Conditions générales de vente

Identification
Raison Sociale : 2duPacK sarl
Enseigne : www.2dupacksports.com

Statut juridique et capital social : SARL au capital de 5 000 €uros
Siège social : 34 Avenue du Buisson Fleuri - 94510 LA QUEUE EN BRIE (FRANCE)
Téléphone : 01 56 86 25 69
Fax : 01 56 86 25 69
E-mail : •Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.•
Site web : http://www.rugbyforlife.com

TVA intra-communautaire : FR 61 499 568 996
Siret : 499 568 996 00015
Code APE/NAF : 526B

Les présentes conditions régissent les ventes sur le site internet de 2duPackSports, http://www.2dupacksports.com. Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions.

1. Conditions de vente :
Protection des mineurs : Les mineurs n’ont pas la capacité de contracter et toute collecte de données doit être soumise à l’accord de l’autorité parentale qui peut s’opposer à leur conservation et/ou à la transmission à des tiers.
L'offre :
Durée de validité : les offres sur le site sont valables pendant leur présence en ligne.
Etendue territoriale : les offres sont valables pour tout achat effectué en ligne, sans limitation géographique, sauf mention contraire. Nous mettons tout en œuvre pour que nos produits et nos services vous donnent entière satisfaction.
Validation : toute commande suppose la prise de connaissance préalable, l'acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente qui ne peuvent être remises en cause que dans les cas limitativement prévus dans le présent contrat. Ainsi quand vous cliquez sur valider après le processus de commande, vous déclarez accepter celles-ci ainsi que l'intégralité des conditions générales de vente pleinement et sans réserve.
Disponibilité et exécution : Le traitement et la préparation des expéditions s'effectuent généralement dans les 24 h ouvrées suivant la réception du paiement de la commande. Les produits proposés sur le site sont toujours disponibles dans la limite des stocks. En cas de rupture de stock ou de différé, le client sera informé par courrier électronique ou par téléphone ou par courrier postal de la date de livraison fournisseur sous 48 h ouvrées, après réception de la commande et de son paiement. Dans ce cas, le client pourra alors annuler ou modifier sa commande.
- Différé : signifie que l'article est momentanément en rupture de stock et qu'il vous sera livré dans le délai estimatif indiqué. Notre politique étant de vous proposer à la vente des produits en stocks, CETTE OPTION EST EXCEPTIONNELLE.
- En rupture de stock : signifie que malheureusement l'article est en rupture définitive ou momentanée de stock et ne pourra donc vous être livré dans le délai de 72 h. Contactez alors notre service Clients soit par téléphone au 01 56 86 25 69 (+33 156 86 25 69), ou par email à •Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.• : si vous souhaitez faire un second choix pour remplacer l'article épuisé, ou si vous ne souhaitez pas de modèle de remplacement ; dans ce dernier cas vous disposez d'un crédit correspondant à la valeur des articles épuisés à déduire sur votre prochaine commande, ou vous pouvez tout simplement nous en demander le remboursement.
Les produits commandés ne seront réservés qu’une fois le titre de paiement reçu.

2. Prix et Offres Spéciales :
Prix des produits :
Pour les pays de destination non assujettis à la TVA zone C.E., le prix HT sera confirmé au cours de la commande après indication de la destination. Le destinataire sera responsable des Taxes type droits de douanes ou TVA locale applicables qui peuvent vous être réclamées par les autorités locales.
Le tarif applicable au produit commandé est celui figurant sur le présent site au jour de la commande du ou des produits considérés.
Nos prix sont affichés TTC calculés au départ de notre entrepôt. L'expédition est effectuée par colis-poste traçable ou colis étranger recommandé ou UPS. Nous prenons en charge une partie des frais de port et d'emballage et nous vous demandons une participation forfaitaire à ces frais.
Les prix peuvent être modifiés sans préavis de notre part et peuvent être sujets à la variation des conditions imposées par nos fournisseurs, indépendamment de notre volonté.
Le vendeur conserve l'entière et exclusive propriété des produits vendus jusqu'au paiement intégral de leur prix mais le client assumera les risques dès leurs sorties de l'entrepôt du vendeur.
Offres Spéciales :
Toute offre spéciale avisée au client par courrier postal ou électronique est applicable à la commande internet dans la limite des conditions décrites dans l’offre.

3. Frais de port et livraison / transport :
Nous assurons l’expédition de nos colis par voie postale ou autre prestataire, nos tarifs suivent donc ceux de nos fournisseurs et sont modifiables en fonction de la destination finale et du transporteur choisi :

FRANCE :
- METROPOLE : Forfaitaire pour toute commande jusqu'à 10 kgs. Au delà au coût réel (nous contacter).
    Livraison Normale 72 h ouvrables (J+3) minimum après expédition du colis : Colissimo suivi : 8,00 €
    Livraison 48 h (J+2) par UPS Express ou Colissimo Suivi : 12,50 €
- OUTRE MER : Forfaitaire pour toute commande jusqu'à 5 kgs. Au delà au côut réel (nous contacter).
    Zone A : Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion, Mayotte, Saint-Pierre et Miquelon, Saint-Martin,
                 Saint-Barthélémy : Colissimo Recommandé : 15,40 €
    Zone B : Nouvelle Calédonie, Polynésie Française, Wallis et Futuna, Les Terres Australes et Antarctiques Françaises :
                 Collissimo Recommandé : 18,20 €

EXPORT : Pour toute commande jusqu'à 3 kgs : au delà au côut réel (nous contacter).
    Zone 1 : Union Européenne, Suisse et Norvège  : 17,60 €
    Zone 2 : Pays de l'Europe de l'Est (hors Union Européenne) + Maghreb : 20,80 €
    Zone 3 : Pays d'Afrique Hors Maghreb : 23,70 €
    Zone 4 : USA, Canada, Proche et Moyen Orient : 23,70 €
    Zone 5 : Autres Destinations (Amériques hors USA et Canada, Asie et Océanie) : 26,00 €
Les produits sont livrables à l’adresse stipulée par le client.

Remarque Livraison 48 h (J+2) : Livraison seulement pour la France Métropolitaine sous 48 h jour ouvrable (J+2) si le produit est indiqué en stock au moment de la commande. Cette option de livraison est valable pour toutes commandes enregistrées et payées avant 16h du lundi au vendredi. Pour les commandes enregistrées et payées après 16 h du lundi au vendredi, l'expédition ayant lieu le lendemain, il faut appliquer J+3 entre la date de la commande J et la date de la livraison. Si vous commandez entre le samedi 12 h et le dimanche 24 h, le délai (J+2) de 48 h démarre le lundi suivant avant 16 h.
Nous nous réservons le droit de réaliser l'expédition et la livraison de votre commande en J+3 minimum si l'adresse de livraison ne se situe pas en France Métropolitaine.

Transfert des risques :
En cas de non conformité du ou des produits livrés, le marchand s'engage à rembourser ou à échanger le(s) produit(s) à son client dans les meilleurs délais.
RUGBYFORLIFE ne peut être tenu responsable du retard survenu dans la livraison en raison d'événements indépendants de sa volonté tels que le retard du fait du transporteur : grèves, arrêt des moyens de transport, décision administrative ou tout autre cas de force majeur qui auraient pour effet de retarder ou d'empêcher la livraison.

4.Garanties :
Echange ou retour :
Si un article ne vous donnait pas entière satisfaction ou si la taille ne vous convenait pas, il vous suffit de nous le renvoyer dans les dix jours suivant sa réception neuf, non porté et non lavé, dans son emballage d'origine, en colis recommandé (au taux correspondant à la valeur du colis).
(Loi Article L121-16 du 6 janvier 1972)
Pour toutes les opérations de vente à distance, l'acheteur dispose d'un délai de 7 jours à compter de la livraison de sa commande pour faire retour de ce produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité à l'exception des frais de retour.
L'exercice du droit de rétractation oblige le commerçant au remboursement des sommes versées par l'acheteur dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après réception du produit dans l'entreprise.
Pour tout article retourné que vous avez payé, les modalités suivantes s'appliquent :
- Le colis a été retourné sans avoir été ouvert : remboursement du colis.
- L’article est retourné simplement parce que vous n'êtes pas satisfait : remboursement de l’article, frais d’envoi et de retour à votre charge.
- L’article est retourné pour un motif qui incombe à RUGBYFORLIFE : remboursement de l’article, des frais d'envoi et de retour éventuel.
- En cas de retour ou d’annulation, un avoir sera établi. Néanmoins, le remboursement immédiat est possible sur simple demande du client.

5. Droit et taxes, douanes :
TVA :
La réglementation est fixée par l'Union Européenne.

Expédition à destination d'un pays de l'UE (Union Européenne) :
Pour tout envoi à l'adresse de facturation :
- Si le destinataire est assujetti à la TVA dans le pays de destination : la facturation sera en exonération de taxe après vérification du numéro d'identification.
- Si le destinataire n'est pas assujetti à la TVA : la facturation se fera TVA française incluse.
Pour tout envoi cadeau payé en France : facturation TTC.

Expédition hors Union Européenne : facturation en exonération de taxes et de droits.

Droit de douane à destination et limitations d'importation :
Les droits de douane éventuels à acquitter à destination sont à la charge du destinataire de l'envoi.
Ces droits ne relèvent pas du ressort de RUGBYFORLIFE.
Le présent contrat est soumis à la loi française, tant pour les règles de fond que pour les règles de forme. Il appartient, par conséquent, à l'acheteur de vérifier les possibilités d'importation des produits commandés au regard du territoire du pays de livraison.

6. Paiement :
Vous pouvez  nous faire parvenir votre commande (en imprimant le devis  du panier électronique qui vous est proposé) le tout accompagné d'un chèque libellé en euros à l'ordre de 2duPacK à l'adresse de notre siège commercial : vous serez alors livrés dans la limite des stocks disponibles au moment de la réception de votre commande. Si nous ne pouvons vous satisfaire dès réception, nous vous informerons du délai d'expédition de votre commande, par email, par téléphone ou par courrier.
2duPacK - SARL  -  Service Clients  -  34, Avenue du Buisson Fleuri  -  94510 LA QUEUE EN BRIE - FRANCE.

7. Litiges :
Droit applicable - Juridiction compétente :
La langue du présent contrat est la langue française.
Dans le cas où le client n'est pas résident français, les litiges relatifs à la relation commerciale avec RugbyForLife seront soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises. Ces dispositions ne privent pas les adhérents hors France Métropolitaine de l'application des règles prévues dans les conventions internationales.

Règlement des litiges :
Notre service client est à votre disposition pour résoudre au mieux tout litige qui pourrait survenir et pour trouver une solution amiable.
Vous pouvez nous contactez :
1) par courrier :
2duPacK–SARL                                                                                                                                                                                                                                        Service Clients
34, Avenue du Buisson Fleuri
94510 LA QUEUE EN BRIE - FRANCE.
2) par voie électronique :
tél/fax +33 (0)1 56 86 25 69, ou par
Email : •Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.•
du lundi au vendredi de 9h à 19 h.

Juridiction compétente :
les conditions de vente sont régies par le droit français. Tous les litiges susceptibles de survenir entre les parties concernant, entre autres, la validité, l'interprétation, l'exécution ou la résiliation du contrat seront tranchés définitivement par le tribunal de Créteil qui est seul compétent.

En cas de soucis, N'HESITEZ PAS, CONTACTER-NOUS.